MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 20 Août 2026
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Le présent site internet, accessible à l’adresse www.maisonetsaveurschezvous.fr, est édité par :
Maison et Saveurs chez vous
Forme juridique / statut : MICRO-ENTREPRISE
Nom et prénom du responsable : Sylvie BILLET EI
SIRET : 108666587
Adresse professionnelle : 1720 rue du Val Avril 50460 LA HAGUE
Téléphone : 0660153589
Adresse e-mail : maisonetsaveurschezvous@gmail.com
Directeur de la publication : Sylvie BILLET EI
ARTICLE 2 – HÉBERGEUR
Le site est hébergé par :
HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
61 Lordou Vironos str.
6023 Larnaca
Chypre.
Téléphone : +370 645 03378
Site internet : Hostinger
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
Le site est normalement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance, des éventuelles pannes, des problèmes techniques, des cas de force majeure ou de toute circonstance indépendante de la volonté de l'éditeur.
Maison et Saveurs chez vous s'efforce d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ou l'absence d'erreurs.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.
ARTICLE 4 – DONNÉES PERSONNELLES
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Les données collectées sont utilisées uniquement pour les finalités indiquées au moment de leur collecte, notamment pour répondre aux demandes des utilisateurs, assurer le suivi des demandes de contact et, le cas échéant, permettre la réalisation des prestations proposées.
Maison et Saveurs chez vous s'engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles sont traitées et conformément aux obligations légales applicables.
Exercice des droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits concernant leurs données personnelles, notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité.
Pour exercer leurs droits ou pour toute question relative au traitement de leurs données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter :
Maison et Saveurs chez vous
E-mail : maisonetsaveurschezvous@gmail.com
Adresse postale : 1720 rue du Val Avril 50460 LA HAGUE
Une politique de confidentialité détaillant les traitements de données personnelles est également disponible sur le site à l'adresse suivante :
Politique de confidentialité
ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ
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ARTICLE 7 – MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
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La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE
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En cas de litige, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables, les juridictions compétentes seront celles désignées conformément aux règles de procédure applicables.